Un cabinet de psychologie, c’est souvent une activit\u00e9 simple sur le plan administratif : des s\u00e9ances, des r\u00e8glements directs, une comptabilit\u00e9 l\u00e9g\u00e8re. La r\u00e9forme de la facturation \u00e9lectronique semble \u00e0 mille lieues de ce quotidien.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Elle vous concerne n\u00e9anmoins, et votre profession pr\u00e9sente une particularit\u00e9 : une part significative de l’activit\u00e9 des psychologues lib\u00e9raux sort du champ des soins exon\u00e9r\u00e9s<\/strong>, souvent sans qu’on y pense. Supervision, formation, interventions en entreprise, coaching : ces activit\u00e9s ne suivent pas le m\u00eame r\u00e9gime que vos consultations.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Les prestations des psychologues b\u00e9n\u00e9ficient d’une exon\u00e9ration de TVA pr\u00e9vue par le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, sous condition de dipl\u00f4me<\/strong>. Le r\u00e9gime n’est pas attach\u00e9 au titre revendiqu\u00e9, mais \u00e0 la qualification effectivement d\u00e9tenue.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Deux v\u00e9rifications de base, avant d’aller plus loin :<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Si vous exercez sous plusieurs casquettes \u2014 psychologue, psychoth\u00e9rapeute, coach \u2014, ces distinctions ne sont pas cosm\u00e9tiques : elles d\u00e9terminent le r\u00e9gime fiscal de chaque prestation.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n La r\u00e9forme ne vise pas les op\u00e9rations taxables, mais les assujettis \u00e0 la TVA \u00e9tablis en France<\/strong>. Trois statuts \u00e0 distinguer :<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Exercer une activit\u00e9 ind\u00e9pendante avec un SIREN suffit \u00e0 faire de vous un assujetti. Et le r\u00e9gime micro ou la franchise en base ne changent rien<\/strong> \u00e0 cette qualification : ils vous dispensent de collecter la TVA, pas d’entrer dans le dispositif.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n La r\u00e9ception.<\/strong> Vous devez \u00eatre en capacit\u00e9 de recevoir des factures \u00e9lectroniques au format structur\u00e9, via une plateforme agr\u00e9\u00e9e.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Cela concerne vos achats professionnels aupr\u00e8s de fournisseurs assujettis : loyer du cabinet ou coworking, logiciel de prise de rendez-vous, t\u00e9l\u00e9phonie et internet, assurance professionnelle, expert-comptable, supervision re\u00e7ue, formation continue.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Ce qui ne change pas :<\/strong> vos s\u00e9ances. Les particuliers sont hors du dispositif d’e-invoicing. Vos patients ne verront aucune diff\u00e9rence, et vos notes d’honoraires restent identiques.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n L’administration fiscale alimente un annuaire de la facturation \u00e9lectronique \u00e0 partir de ses propres bases. Elle a identifi\u00e9 des erreurs de typage<\/strong> touchant particuli\u00e8rement les professionnels de sant\u00e9 exon\u00e9r\u00e9s \u2014 psychologues inclus \u2014, enregistr\u00e9s comme \u00ab non-assujettis \u00bb au lieu d’\u00ab assujettis exon\u00e9r\u00e9s \u00bb.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Le sympt\u00f4me : un message vous indiquant que votre entreprise ne figure pas \u00e0 l’annuaire. Ce n’est pas une erreur de votre part, mais elle bloque le circuit.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n La r\u00e9gularisation se demande aupr\u00e8s du service des imp\u00f4ts : faites inscrire votre SIREN \u00e0 l’annuaire, avec la bonne qualification. C’est la premi\u00e8re chose \u00e0 faire<\/strong>, avant m\u00eame de choisir une plateforme.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n C’est le c\u0153ur du sujet pour votre profession, parce que ces activit\u00e9s sont fr\u00e9quentes et rarement consid\u00e9r\u00e9es sous l’angle fiscal.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Superviser des confr\u00e8res, animer des groupes d’analyse de la pratique pour une institution ou une \u00e9quipe : ces prestations ne sont pas des soins dispens\u00e9s \u00e0 une personne. Elles s’adressent le plus souvent \u00e0 des professionnels ou \u00e0 des structures, et se facturent en B2B.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Interventions en \u00e9cole, formation continue, conf\u00e9rences r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es, animation d’ateliers professionnels : r\u00e9gime propre, facturation \u00e0 des personnes morales.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Pr\u00e9vention des risques psychosociaux, accompagnement au changement, cellules d’\u00e9coute, permanences en entreprise, interventions pour une collectivit\u00e9 : vous facturez alors une organisation, pas un patient.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n C’est probablement la situation la plus fr\u00e9quente chez les psychologues qui diversifient leur activit\u00e9 \u2014 et celle qui appelle le plus de vigilance.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Coaching professionnel, bilan de comp\u00e9tences, accompagnement de carri\u00e8re : ces prestations n’ont pas de finalit\u00e9 th\u00e9rapeutique et ne rel\u00e8vent pas de l’exon\u00e9ration des soins.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Certains bilans r\u00e9alis\u00e9s pour un tiers \u2014 organisme, employeur, juridiction \u2014 poursuivent une finalit\u00e9 d’\u00e9valuation et non de soin. Leur traitement fiscal se v\u00e9rifie au cas par cas.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Si vous sous-louez un cr\u00e9neau \u00e0 un confr\u00e8re ou percevez une redevance pour la mise \u00e0 disposition de votre local, c’est une op\u00e9ration entre professionnels.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Vous avez donc un an pour organiser l’\u00e9mission si vous avez une activit\u00e9 taxable. La r\u00e9ception, elle, est imm\u00e9diate.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Cette semaine<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Avant le 1er septembre<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n D’ici septembre 2027<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Vos factures de consultation ne sont pas concern\u00e9es par le dispositif, ce qui \u00e9carte l’essentiel du sujet. Mais si vous facturez des institutions \u2014 \u00e9tablissement, entreprise, collectivit\u00e9 \u2014, ces documents transitent par une plateforme.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Le libell\u00e9 d’une facture n’a pas \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler la nature d’un suivi individuel ni l’identit\u00e9 des personnes accompagn\u00e9es. Formulez vos prestations en termes de mission \u2014 nombre de s\u00e9ances, p\u00e9riode, type d’intervention \u2014 et non de contenu clinique. Cela vaut au regard du secret professionnel, ind\u00e9pendamment de la r\u00e9forme.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Et privil\u00e9giez, \u00e0 qualit\u00e9 \u00e9gale, une plateforme dont l’infrastructure est h\u00e9berg\u00e9e en France ou dans l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Mes s\u00e9ances sont exon\u00e9r\u00e9es, suis-je concern\u00e9 ?<\/strong> Oui, au minimum en r\u00e9ception. L’exon\u00e9ration porte sur vos prestations, pas sur votre qualit\u00e9 d’assujetti.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Mes patients recevront-ils des factures \u00e9lectroniques ?<\/strong> Non. Les particuliers sont hors du dispositif d’e-invoicing.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Je suis en micro-entreprise : suis-je dispens\u00e9 ?<\/strong> Non. Ni le r\u00e9gime micro ni la franchise en base ne modifient le statut d’assujetti.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Mes prestations de supervision sont-elles concern\u00e9es ?<\/strong> Elles ne rel\u00e8vent pas des soins dispens\u00e9s \u00e0 une personne et s’adressent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 des professionnels ou \u00e0 des structures. Faites-en valider le r\u00e9gime par votre expert-comptable.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n J’interviens en entreprise sur les risques psychosociaux : quel r\u00e9gime ?<\/strong> Vous facturez une personne morale pour une prestation qui n’est pas un soin individuel. Cette activit\u00e9 rel\u00e8ve du circuit B2B, avec l’\u00e9ch\u00e9ance d’\u00e9mission de septembre 2027 pour les petites structures.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Que se passe-t-il si je ne fais rien ?<\/strong> Vous ne serez plus en capacit\u00e9 de recevoir les factures de vos fournisseurs assujettis \u00e0 compter du 1er septembre 2026.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\nVotre exon\u00e9ration, et sa condition<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
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La r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale : exon\u00e9r\u00e9 n’est pas hors du champ<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
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Ce qui s’impose au 1er septembre 2026<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
Le point urgent : votre inscription \u00e0 l’annuaire<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
Les activit\u00e9s qui sortent de l’exon\u00e9ration<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
La supervision et l’analyse de la pratique<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
La formation et l’enseignement<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
Les interventions en entreprise<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
Le coaching et l’accompagnement non th\u00e9rapeutique<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
Les bilans \u00e0 vis\u00e9e non th\u00e9rapeutique<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
Le partage de cabinet<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
Le calendrier de l’\u00e9mission<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
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\r\n \r\n\u00c9ch\u00e9ance<\/th>\r\n Ce qui s’applique<\/th>\r\n<\/tr>\r\n<\/thead>\r\n \r\n 1er septembre 2026<\/strong><\/td>\r\n R\u00e9ception pour tous. \u00c9mission pour grandes entreprises et ETI.<\/td>\r\n<\/tr>\r\n \r\n 1er septembre 2027<\/strong><\/td>\r\n \u00c9mission pour PME, TPE et micro-entreprises \u2014 votre cat\u00e9gorie.<\/td>\r\n<\/tr>\r\n<\/tbody>\r\n<\/table>\r\n<\/figure>\r\n\r\n\r\n\r\n La checklist du psychologue lib\u00e9ral<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
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Un mot sur la confidentialit\u00e9<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
Sources<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n