Le remplacement est la porte d’entr\u00e9e la plus fr\u00e9quente dans l’exercice lib\u00e9ral. C’est aussi le contrat le plus souvent sign\u00e9 \u00e0 la va-vite, sur un mod\u00e8le r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 chez un confr\u00e8re, avec des clauses qu’aucune des deux parties n’a vraiment lues.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Les litiges qui en d\u00e9coulent sont pourtant toujours les m\u00eames : sur le taux de r\u00e9trocession, sur la fin du contrat, et sur ce que le rempla\u00e7ant a le droit de faire ensuite.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
C’est la confusion de d\u00e9part, et elle a des cons\u00e9quences juridiques r\u00e9elles.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Le titulaire est absent.<\/strong> Cong\u00e9s, formation, maladie, maternit\u00e9. Le rempla\u00e7ant exerce \u00e0 sa place, aupr\u00e8s de sa patient\u00e8le, pendant une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Le rempla\u00e7ant per\u00e7oit les honoraires et r\u00e9troc\u00e8de<\/strong> une part au titulaire, en contrepartie de la mise \u00e0 disposition du cabinet et de la patient\u00e8le. Le taux usuel se n\u00e9gocie, mais l’ordre de grandeur est connu de la profession.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Le rempla\u00e7ant ne se constitue pas de patient\u00e8le propre<\/strong>. Il exerce sur celle du titulaire, pour une dur\u00e9e limit\u00e9e.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Le titulaire est pr\u00e9sent.<\/strong> Le collaborateur exerce \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s, dans le m\u00eame cabinet, et construit progressivement sa propre patient\u00e8le<\/strong>. Il verse au titulaire une redevance<\/strong> en contrepartie de la mise \u00e0 disposition des locaux, du mat\u00e9riel et \u00e9ventuellement de la patient\u00e8le.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n C’est la diff\u00e9rence essentielle : le collaborateur a le droit de d\u00e9velopper une client\u00e8le personnelle<\/strong>. Ce droit est la contrepartie de son statut. Un contrat qui l’interdirait ou le rendrait impossible en pratique serait requalifiable.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Elle d\u00e9termine la dur\u00e9e, le r\u00e9gime de la somme vers\u00e9e, le sort de la patient\u00e8le en fin de contrat, et l’\u00e9tendue de ce qu’une clause de non-concurrence peut valablement interdire. Nommer un contrat \u00ab remplacement \u00bb alors qu’il organise en r\u00e9alit\u00e9 une collaboration expose \u00e0 une requalification.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Un contrat \u00e9crit est indispensable. Il doit \u00eatre communiqu\u00e9 \u00e0 votre Conseil de l’Ordre<\/strong>.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n L’identification des parties<\/strong> : nom, num\u00e9ro RPPS, inscription ordinale de chacun. V\u00e9rifiez que le rempla\u00e7ant est bien inscrit et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, titulaire de l’autorisation de remplacement requise.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n La dur\u00e9e<\/strong> : dates pr\u00e9cises de d\u00e9but et de fin. Un remplacement est par nature temporaire. Pr\u00e9voyez express\u00e9ment les modalit\u00e9s de prolongation.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Le taux de r\u00e9trocession<\/strong> : le pourcentage, son assiette \u2014 honoraires bruts encaiss\u00e9s \u2014 et ce qu’il couvre. Pr\u00e9cisez le sort des frais de d\u00e9placement si l’exercice comporte des visites \u00e0 domicile.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Les modalit\u00e9s de versement<\/strong> : p\u00e9riodicit\u00e9, d\u00e9lai, mode de r\u00e8glement. Beaucoup de litiges se r\u00e8glent d’avance ici.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n L’organisation pratique<\/strong> : horaires, acc\u00e8s au cabinet, usage du mat\u00e9riel, du logiciel et de l’agenda, gestion du secr\u00e9tariat.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n La facturation<\/strong> : le rempla\u00e7ant facture avec sa propre carte de professionnel de sant\u00e9. Assurez-vous que la configuration du logiciel le permet avant<\/strong> le premier jour \u2014 un remplacement qui d\u00e9marre en facturation papier commence mal.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Les assurances<\/strong> : chacun doit disposer de sa propre RCP. Exigez l’attestation avant la signature, pas apr\u00e8s.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Les conditions de rupture<\/strong> : pr\u00e9avis, cas de rupture anticip\u00e9e, cons\u00e9quences.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n C’est le point le plus contentieux, et le plus mal r\u00e9dig\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Elle emp\u00eache le rempla\u00e7ant ou le collaborateur, \u00e0 l’issue du contrat, de s’installer \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate et de capter la patient\u00e8le qu’il a soign\u00e9e. L’objectif est l\u00e9gitime.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Une clause de non-concurrence \u2014 ou de non-r\u00e9installation \u2014 doit \u00eatre limit\u00e9e<\/strong> sur trois plans :<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Et surtout, elle doit \u00eatre proportionn\u00e9e<\/strong> : elle ne peut pas porter une atteinte excessive \u00e0 la libert\u00e9 d’exercer. Une clause trop large \u2014 dur\u00e9e excessive, rayon disproportionn\u00e9, interdiction g\u00e9n\u00e9rale \u2014 s’expose \u00e0 \u00eatre \u00e9cart\u00e9e par un juge.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n C’est un point \u00e0 retenir dans les deux sens. C\u00f4t\u00e9 titulaire :<\/strong> une clause d\u00e9mesur\u00e9e n’est pas une clause forte, c’est une clause fragile qui ne vous prot\u00e9gera pas le jour venu. C\u00f4t\u00e9 rempla\u00e7ant :<\/strong> ne signez pas une clause qui vous interdirait de fait d’exercer dans votre r\u00e9gion \u2014 v\u00e9rifiez ce que le rayon repr\u00e9sente concr\u00e8tement sur une carte.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n La jurisprudence en la mati\u00e8re \u00e9volue. Faites relire une clause dont l’enjeu est significatif.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n La r\u00e9trocession d’honoraires et la redevance de collaboration ne rel\u00e8vent pas exactement du m\u00eame r\u00e9gime, et le sujet est technique.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Deux points \u00e0 traiter en amont avec votre expert-comptable :<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Ne r\u00e9glez pas cette question par analogie avec ce que fait le cabinet d’\u00e0 c\u00f4t\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Quelle est la diff\u00e9rence entre remplacement et collaboration ?<\/strong> Dans le remplacement, le titulaire est absent et le rempla\u00e7ant exerce \u00e0 sa place, sans se constituer de patient\u00e8le propre. Dans la collaboration, le titulaire est pr\u00e9sent et le collaborateur d\u00e9veloppe sa propre patient\u00e8le.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Mon rempla\u00e7ant est-il couvert par ma RCP ?<\/strong> Non. Il doit disposer de sa propre assurance de responsabilit\u00e9 civile professionnelle.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Une clause de non-concurrence est-elle toujours valable ?<\/strong> Elle doit \u00eatre limit\u00e9e dans le temps, dans l’espace et quant \u00e0 l’activit\u00e9, et rester proportionn\u00e9e. Une clause excessive peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9e par un juge.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Le contrat doit-il \u00eatre transmis \u00e0 l’Ordre ?<\/strong> Oui. La communication des contrats au Conseil de l’Ordre est une obligation d\u00e9ontologique.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Le rempla\u00e7ant facture-t-il avec sa propre carte ?<\/strong> Oui, avec sa propre carte de professionnel de sant\u00e9. V\u00e9rifiez que le logiciel du cabinet est configur\u00e9 en cons\u00e9quence avant le d\u00e9but du remplacement.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\nLa collaboration lib\u00e9rale<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
Pourquoi la distinction compte<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
Ce que le contrat de remplacement doit contenir<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
Les mentions essentielles<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
Les points souvent oubli\u00e9s<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
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La clause de non-concurrence<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
Ce qu’elle sert \u00e0 prot\u00e9ger<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
Les trois conditions de validit\u00e9<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
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Le traitement fiscal des sommes vers\u00e9es<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
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Pour le rempla\u00e7ant : la checklist avant de signer<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
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Pour le titulaire : la checklist avant de confier son cabinet<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
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Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
Sources<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n