Le choix du statut arrive souvent en fin de parcours d’installation, quand tout le reste est r\u00e9gl\u00e9 et qu’on cherche \u00e0 boucler vite. C’est dommage, parce que c’est l’une des rares d\u00e9cisions qui se corrigent difficilement : changer de structure en cours d’exercice a un co\u00fbt fiscal, juridique et administratif.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Voici les options r\u00e9elles, ce que chacune change concr\u00e8tement, et les questions \u00e0 se poser avant de trancher.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Avant de comparer des sigles, une seule question compte.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Partager des moyens<\/strong>, c’est mutualiser un local, du mat\u00e9riel, un secr\u00e9tariat, des charges \u2014 tout en gardant chacun sa patient\u00e8le, ses honoraires et sa comptabilit\u00e9. Vous restez des exercices ind\u00e9pendants qui partagent des frais.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Partager une activit\u00e9<\/strong>, c’est exercer ensemble : les honoraires entrent dans une caisse commune et sont r\u00e9partis selon des r\u00e8gles convenues. Vous formez une entit\u00e9 d’exercice.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Cette distinction commande tout le reste. La grande majorit\u00e9 des cabinets de groupe en kin\u00e9sith\u00e9rapie rel\u00e8vent du premier cas \u2014 et se trompent parfois de v\u00e9hicule juridique en croyant relever du second.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n C’est le r\u00e9gime par d\u00e9faut, et il concerne la majorit\u00e9 des kin\u00e9sith\u00e9rapeutes lib\u00e9raux. Vous exercez en votre nom propre, vos revenus rel\u00e8vent des b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux, vous \u00eates affili\u00e9 au r\u00e9gime PAMC pour l’assurance maladie et \u00e0 la CARPIMKO pour la retraite et la pr\u00e9voyance.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Ce qui plaide pour :<\/strong> simplicit\u00e9 de cr\u00e9ation et de gestion, aucun formalisme soci\u00e9taire, co\u00fbts de structure minimaux, souplesse totale.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Le point de vigilance :<\/strong> depuis la r\u00e9forme du statut de l’entrepreneur individuel, le patrimoine personnel b\u00e9n\u00e9ficie d’une protection de principe, le patrimoine professionnel \u00e9tant seul engag\u00e9 par les dettes professionnelles. Cette protection conna\u00eet toutefois des limites \u2014 notamment les s\u00fbret\u00e9s que vous consentez volontairement, comme une caution personnelle exig\u00e9e par une banque. Ne consid\u00e9rez pas la s\u00e9paration des patrimoines comme un blindage absolu.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n La limite r\u00e9elle :<\/strong> vous \u00eates seul. Seul pour investir, seul pour absorber une absence, seul face aux charges fixes.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n La soci\u00e9t\u00e9 civile de moyens<\/strong> est la structure la plus r\u00e9pandue en cabinet de groupe param\u00e9dical, et c’est g\u00e9n\u00e9ralement la bonne r\u00e9ponse.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n La SCM ne fait qu’une chose : acqu\u00e9rir et mettre \u00e0 disposition de ses associ\u00e9s les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 leur exercice<\/strong>. Local, mat\u00e9riel, secr\u00e9tariat, logiciel, charges courantes.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Elle ne per\u00e7oit aucun honoraire<\/strong>. Chaque associ\u00e9 continue de facturer ses patients en son nom, encaisse ses honoraires, tient sa propre comptabilit\u00e9 et d\u00e9clare ses propres BNC. La SCM ne fait que refacturer aux associ\u00e9s leur quote-part de charges.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n La responsabilit\u00e9 des associ\u00e9s est ind\u00e9finie<\/strong>, \u00e0 proportion de leurs parts, \u00e0 l’\u00e9gard des dettes de la soci\u00e9t\u00e9. Ce n’est pas une SARL : si la SCM ne peut pas payer, les associ\u00e9s r\u00e9pondent.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Les statuts se r\u00e9digent sur mesure.<\/strong> Cl\u00e9s de r\u00e9partition des charges \u2014 au prorata, \u00e0 parts \u00e9gales, selon l’usage r\u00e9el \u2014, conditions d’entr\u00e9e et de sortie, sort des parts en cas de d\u00e9part, arbitrage des d\u00e9saccords. Un mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9rique r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 en ligne est une source de conflit \u00e0 retardement.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n La SCM ne partage pas la patient\u00e8le.<\/strong> Chacun garde la sienne. Ce point doit \u00eatre \u00e9crit noir sur blanc, parce que c’est lui qui d\u00e9terminera la valeur de ce que chacun pourra c\u00e9der.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n La soci\u00e9t\u00e9 civile professionnelle<\/strong> est une structure d’exercice en commun : les honoraires sont per\u00e7us par la soci\u00e9t\u00e9 et r\u00e9partis entre associ\u00e9s selon les r\u00e8gles statutaires.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Elle suppose une v\u00e9ritable communaut\u00e9 d’exercice et une confiance forte, puisque la responsabilit\u00e9 professionnelle des associ\u00e9s y est solidaire. Elle est nettement moins courante en kin\u00e9sith\u00e9rapie que la SCM.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n La soci\u00e9t\u00e9 d’exercice lib\u00e9ral<\/strong> permet d’exercer sous une forme commerciale tout en conservant le caract\u00e8re lib\u00e9ral de l’activit\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Son principal int\u00e9r\u00eat est fiscal et patrimonial<\/strong> : la soci\u00e9t\u00e9 est soumise \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, ce qui permet de distinguer la r\u00e9mun\u00e9ration que vous vous versez du b\u00e9n\u00e9fice conserv\u00e9 dans la soci\u00e9t\u00e9. Pour un praticien \u00e0 revenus \u00e9lev\u00e9s, ou dans une logique de constitution d’un patrimoine professionnel puis de transmission, cela peut repr\u00e9senter un levier r\u00e9el.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Ce n’est pas un choix pour tout le monde.<\/strong> Il implique une comptabilit\u00e9 commerciale, des obligations soci\u00e9taires, un co\u00fbt de gestion sup\u00e9rieur et une articulation plus complexe avec vos cotisations sociales. L’arbitrage d\u00e9pend de votre niveau de revenu, de votre horizon patrimonial et de votre situation familiale \u2014 c’est une d\u00e9cision d’expert-comptable, pas de comparatif en ligne.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 trop t\u00f4t.<\/strong> Une structure soci\u00e9taire a un co\u00fbt fixe de gestion. Tant que votre activit\u00e9 ne le justifie pas, l’entreprise individuelle reste plus efficiente.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Confondre SCM et exercice en commun.<\/strong> Une SCM qui encaisserait des honoraires sortirait de son objet. Si votre projet est de vraiment exercer ensemble, c’est une autre structure qu’il vous faut.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n N\u00e9gliger le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/strong> Les statuts disent ce que la soci\u00e9t\u00e9 est ; le r\u00e8glement int\u00e9rieur dit comment on y vit. Horaires, usage des espaces communs, entretien, remplacement pendant les cong\u00e9s, arriv\u00e9e d’un collaborateur : tout ce qui n’est pas \u00e9crit se n\u00e9gociera au pire moment.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Oublier la sortie.<\/strong> Un cabinet de groupe se cr\u00e9e dans l’enthousiasme. Les modalit\u00e9s de d\u00e9part \u2014 pr\u00e9avis, rachat des parts, valorisation, clause de non-r\u00e9installation \u2014 se r\u00e9digent pendant que tout va bien.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Ne pas transmettre \u00e0 l’Ordre.<\/strong> Vos contrats et statuts doivent \u00eatre communiqu\u00e9s \u00e0 votre Conseil de l’Ordre.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Faut-il cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 pour exercer en cabinet de groupe ?<\/strong> Pas n\u00e9cessairement. Une convention de partage de frais peut suffire pour deux praticiens. La SCM devient pertinente d\u00e8s que les moyens partag\u00e9s sont significatifs ou que le nombre d’associ\u00e9s augmente.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n La SCM prot\u00e8ge-t-elle mon patrimoine ?<\/strong> Non. La responsabilit\u00e9 des associ\u00e9s d’une SCM est ind\u00e9finie \u00e0 proportion de leurs parts. Ce n’est pas une structure de protection patrimoniale.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Puis-je changer de statut en cours d’exercice ?<\/strong> Oui, mais l’op\u00e9ration a un co\u00fbt fiscal et administratif. D’o\u00f9 l’int\u00e9r\u00eat de poser le sujet correctement au d\u00e9part.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n La SELARL est-elle plus avantageuse fiscalement ?<\/strong> Elle peut l’\u00eatre, \u00e0 partir d’un certain niveau de revenu et dans une logique patrimoniale. L’arbitrage est individuel et se fait avec un expert-comptable.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Mon rempla\u00e7ant doit-il \u00eatre associ\u00e9 ?<\/strong> Non. Le remplacement rel\u00e8ve d’un contrat, pas d’une structure soci\u00e9taire.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\nL’exercice individuel<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
L’entreprise individuelle<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
Le partage de moyens : la SCM<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
Son principe<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
Ce qu’elle apporte<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
\r\n
Ses points d’attention<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
Le partage d’activit\u00e9<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
La SCP<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
La SELARL et les soci\u00e9t\u00e9s d’exercice lib\u00e9ral<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
Le tableau de d\u00e9cision<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
\r\n\r\n
\r\n \r\nVotre situation<\/th>\r\n Structure g\u00e9n\u00e9ralement adapt\u00e9e<\/th>\r\n<\/tr>\r\n<\/thead>\r\n \r\n Vous d\u00e9marrez, seul<\/td>\r\n Entreprise individuelle<\/td>\r\n<\/tr>\r\n \r\n Vous partagez un local et du mat\u00e9riel, chacun sa patient\u00e8le<\/td>\r\n SCM<\/strong><\/td>\r\n<\/tr>\r\n \r\n Vous voulez exercer r\u00e9ellement ensemble, honoraires en commun<\/td>\r\n SCP<\/td>\r\n<\/tr>\r\n \r\n Revenus \u00e9lev\u00e9s, logique patrimoniale et de transmission<\/td>\r\n SEL (SELARL, SELAS)<\/td>\r\n<\/tr>\r\n \r\n Vous d\u00e9marrez chez un confr\u00e8re<\/td>\r\n Contrat de collaboration ou de remplacement, pas une soci\u00e9t\u00e9<\/td>\r\n<\/tr>\r\n<\/tbody>\r\n<\/table>\r\n<\/figure>\r\n\r\n\r\n\r\n Les erreurs qui co\u00fbtent cher<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
Sources<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n