La grossesse est une p\u00e9riode qui transforme profond\u00e9ment le corps et le quotidien d’une femme. Certaines situations m\u00e9dicales rendent le travail temporairement impossible, et c’est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u00e0 qu’intervient l’arr\u00eat maladie grossesse. Ce dispositif, distinct du cong\u00e9 maternit\u00e9 classique, permet \u00e0 toute salari\u00e9e ou travailleuse ind\u00e9pendante de stopper son activit\u00e9 professionnelle lorsque son \u00e9tat de sant\u00e9 l’exige, sans attendre le d\u00e9but du cong\u00e9 l\u00e9gal pr\u00e9vu autour de l’accouchement.<\/p>\n
En France, environ 800 000 femmes accouchent chaque ann\u00e9e selon les donn\u00e9es de la DREES, et une proportion significative d’entre elles conna\u00eet au moins un arr\u00eat de travail pendant la grossesse. Les motifs sont nombreux : naus\u00e9es invalidantes, complications obst\u00e9tricales, risques professionnels, ou fatigue intense incompatible avec les exigences du poste.<\/p>\n
Cet article d\u00e9taille les conditions d’obtention, les droits associ\u00e9s, les indemnit\u00e9s per\u00e7ues, les pathologies concern\u00e9es et les d\u00e9marches \u00e0 suivre. Chaque \u00e9tape est expliqu\u00e9e clairement pour permettre \u00e0 toute femme enceinte de conna\u00eetre ses droits et d’agir en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9.<\/p>\n
L’arr\u00eat maladie grossesse d\u00e9signe un arr\u00eat de travail pour raison m\u00e9dicale, prescrit par un m\u00e9decin, survenant pendant la p\u00e9riode gestationnelle. Il se distingue fondamentalement du cong\u00e9 maternit\u00e9, qui est un droit automatique li\u00e9 \u00e0 l’accouchement.<\/p>\n
Contrairement au cong\u00e9 pr\u00e9natal l\u00e9gal, cet arr\u00eat repose sur un motif pathologique pr\u00e9cis. Le m\u00e9decin traitant ou le gyn\u00e9cologue-obst\u00e9tricien \u00e9tablit une prescription lorsque l’\u00e9tat de sant\u00e9 de la femme enceinte ou les conditions de travail pr\u00e9sentent un risque r\u00e9el pour elle ou pour le foetus.<\/p>\n
Il peut d\u00e9marrer d\u00e8s les premi\u00e8res semaines de grossesse et se prolonger jusqu’au d\u00e9but du cong\u00e9 maternit\u00e9. Sa dur\u00e9e varie selon la pathologie diagnostiqu\u00e9e et l’\u00e9volution clinique.<\/p>\n
Plusieurs pathologies et situations cliniques peuvent l\u00e9gitimer la prescription d’un arr\u00eat de travail. Elles touchent aussi bien la m\u00e8re que le d\u00e9veloppement du foetus.<\/p>\n
Certains postes exposent \u00e0 des risques incompatibles avec la maternit\u00e9. Le m\u00e9decin du travail joue alors un r\u00f4le central.<\/p>\n
Parmi les expositions document\u00e9es :<\/p>\n
Lorsque le reclassement de poste est impossible et que la situation pr\u00e9sente un risque m\u00e9dical r\u00e9el, l’arr\u00eat maladie grossesse devient la seule solution adapt\u00e9e.<\/p>\n
La proc\u00e9dure est similaire \u00e0 celle d’un arr\u00eat classique, mais elle s’inscrit dans un contexte m\u00e9dical sp\u00e9cifique \u00e0 la maternit\u00e9.<\/p>\n
Le m\u00e9decin traitant, le gyn\u00e9cologue ou la sage-femme (depuis 2016, elles ont le droit de prescrire des arr\u00eats de travail dans le cadre du suivi de grossesse) \u00e9value l’\u00e9tat de sant\u00e9 et d\u00e9termine si un arr\u00eat est m\u00e9dicalement justifi\u00e9.<\/p>\n
Le praticien \u00e9tablit un formulaire cerfa en trois volets :<\/p>\n
Le non-respect du d\u00e9lai de 48 heures peut entra\u00eener une r\u00e9duction des indemnit\u00e9s journali\u00e8res vers\u00e9es par l’Assurance Maladie.<\/p>\n
La salari\u00e9e n’est pas tenue de pr\u00e9ciser le motif m\u00e9dical de son arr\u00eat. Elle informe simplement son employeur de son absence et de sa dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle.<\/p>\n
En cas de persistance des sympt\u00f4mes ou de complication, l’arr\u00eat peut \u00eatre renouvel\u00e9 par le m\u00e9decin \u00e0 chaque consultation de suivi. Aucune limite de dur\u00e9e maximale n’est fix\u00e9e pour un arr\u00eat maladie pendant la grossesse, tant que la justification m\u00e9dicale est r\u00e9elle.<\/p>\n
La question financi\u00e8re est souvent source d’inqui\u00e9tude. Voici un \u00e9tat pr\u00e9cis des droits.<\/p>\n
Pour percevoir des indemnit\u00e9s journali\u00e8res, la salari\u00e9e doit remplir plusieurs conditions cumulatives :<\/p>\n
Le montant de l’indemnit\u00e9 journali\u00e8re correspond \u00e0 50 % du salaire journalier de base, calcul\u00e9 sur les 3 derniers mois de salaire brut, dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel. Ce plafond correspond en 2024 \u00e0 environ 52,28 euros par jour.<\/p>\n
Un d\u00e9lai de carence de 3 jours s’applique pour le premier arr\u00eat maladie. Toutefois, ce d\u00e9lai est supprim\u00e9 en cas d’affection de longue dur\u00e9e (ALD), ce qui peut concerner certaines complications graves de grossesse.<\/p>\n
Selon les conventions collectives et l’anciennet\u00e9 de la salari\u00e9e, l’employeur peut \u00eatre tenu de verser un compl\u00e9ment de salaire. Ce compl\u00e9ment permet parfois de maintenir jusqu’\u00e0 90 % ou 100 % du salaire net pendant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n
La convention collective applicable au secteur professionnel d\u00e9termine les conditions exactes. Il est conseill\u00e9 de consulter les ressources humaines ou un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical pour en conna\u00eetre les modalit\u00e9s pr\u00e9cises.<\/p>\n
Depuis 2019, les travailleuses non salari\u00e9es (TNS) b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement d’indemnit\u00e9s journali\u00e8res en cas d’arr\u00eat maladie grossesse, sous r\u00e9serve d’affiliation au r\u00e9gime correspondant. Le montant varie selon le statut et les cotisations vers\u00e9es.<\/p>\n
Une femme enceinte b\u00e9n\u00e9ficie d’une protection particuli\u00e8rement renforc\u00e9e contre le licenciement, inscrite dans le Code du travail.<\/p>\n
L’article L1225-4 du Code du travail interdit \u00e0 l’employeur de rompre le contrat de travail d’une salari\u00e9e pendant la grossesse, pendant le cong\u00e9 maternit\u00e9 et pendant les 10 semaines suivant le retour. Cette protection s’applique que la salari\u00e9e soit en arr\u00eat maladie ou non.<\/p>\n
Toutefois, un licenciement reste possible pour faute grave non li\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tat de grossesse, ou en cas d’impossibilit\u00e9 de maintenir le contrat pour un motif \u00e9tranger \u00e0 la grossesse.<\/p>\n
Si une salari\u00e9e estime avoir \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9e en raison de sa grossesse ou de son arr\u00eat maladie, elle peut :<\/p>\n
Le Minist\u00e8re du Travail rappelle r\u00e9guli\u00e8rement que toute rupture de contrat li\u00e9e directement \u00e0 la maternit\u00e9 constitue une discrimination interdite par la loi.<\/p>\n
L’arr\u00eat maladie grossesse et le cong\u00e9 maternit\u00e9 sont deux droits distincts, mais leur articulation m\u00e9rite attention.<\/p>\n
Un arr\u00eat maladie pris avant le d\u00e9but l\u00e9gal du cong\u00e9 pr\u00e9natal ne r\u00e9duit pas la dur\u00e9e de ce cong\u00e9. Les deux p\u00e9riodes s’additionnent, ce qui est un point important \u00e0 retenir.<\/p>\n
Ainsi, une femme en arr\u00eat maladie depuis la 10e semaine de grossesse jusqu’\u00e0 la 34e semaine conserve int\u00e9gralement son cong\u00e9 pr\u00e9natal l\u00e9gal, qui d\u00e9bute ensuite \u00e0 la date pr\u00e9vue.<\/p>\n
Il existe en parall\u00e8le un cong\u00e9 pathologique pr\u00e9natal de 14 jours maximum, pouvant \u00eatre prescrit par un gyn\u00e9cologue ou une sage-femme dans les 2 semaines pr\u00e9c\u00e9dant le cong\u00e9 maternit\u00e9 l\u00e9gal. Ce cong\u00e9 est indemnis\u00e9 au titre de la maternit\u00e9 et non de la maladie, ce qui implique une meilleure indemnisation. Il ne se cumule toutefois pas avec un arr\u00eat maladie ordinaire sur la m\u00eame p\u00e9riode.<\/p>\n
L’Assurance Maladie peut diligenter un contr\u00f4le m\u00e9dical pour v\u00e9rifier le bien-fond\u00e9 d’un arr\u00eat. Ce contr\u00f4le peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 domicile ou convoqu\u00e9 en centre m\u00e9dical.<\/p>\n
Un m\u00e9decin mandat\u00e9 par la CPAM v\u00e9rifie que l’arr\u00eat est m\u00e9dicalement justifi\u00e9. La patiente doit \u00eatre pr\u00e9sente aux heures de sortie autoris\u00e9es indiqu\u00e9es sur l’arr\u00eat, sauf en cas d’autorisation de sortie libre.<\/p>\n
En cas de d\u00e9saccord entre le m\u00e9decin contr\u00f4leur et le m\u00e9decin prescripteur, la patiente peut demander une contre-expertise aupr\u00e8s de la CPAM.<\/p>\n
Sur le formulaire d’arr\u00eat de travail, le m\u00e9decin indique si des sorties sont autoris\u00e9es. Sans mention particuli\u00e8re, les sorties sont autoris\u00e9es entre 10h et 12h et entre 14h et 16h uniquement. En dehors de ces cr\u00e9neaux, la patiente doit \u00eatre joignable \u00e0 son domicile.<\/p>\n
Un arr\u00eat maladie peut-il \u00eatre prescrit d\u00e8s le d\u00e9but de la grossesse ?<\/strong> Le m\u00e9decin traitant peut-il prescrire un arr\u00eat maladie pendant la grossesse ou faut-il obligatoirement un gyn\u00e9cologue ?<\/strong> L’arr\u00eat maladie grossesse affecte-t-il les droits \u00e0 la retraite ?<\/strong> Peut-on cumuler un arr\u00eat maladie grossesse avec une activit\u00e9 \u00e0 domicile ?<\/strong> Les indemnit\u00e9s journali\u00e8res sont-elles soumises \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu ?<\/strong> L’arr\u00eat maladie grossesse est un droit fondamental qui prot\u00e8ge la sant\u00e9 des femmes enceintes et celle de leur enfant \u00e0 na\u00eetre. Il repose sur une prescription m\u00e9dicale rigoureuse, ouvre droit \u00e0 des indemnit\u00e9s journali\u00e8res vers\u00e9es par l’Assurance Maladie, et n’ampute en rien la dur\u00e9e du cong\u00e9 maternit\u00e9 l\u00e9gal. Qu’il s’agisse d’une complication obst\u00e9tricale, d’une exposition professionnelle \u00e0 risque ou d’une fatigue pathologique document\u00e9e, les motifs sont reconnus et encadr\u00e9s par la loi. En cas de doute sur les sympt\u00f4mes ressentis, sur les droits applicables ou sur la marche \u00e0 suivre, consulter rapidement un m\u00e9decin reste la d\u00e9marche la plus adapt\u00e9e pour agir vite et en toute s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n Haute Autorit\u00e9 de Sant\u00e9. (2023). Hyper\u00e9m\u00e8se gravidique : recommandations de bonne pratique<\/em>. HAS. https:\/\/www.has-sante.fr<\/p>\n Assurance Maladie. (2024). Arr\u00eat de travail et indemnit\u00e9s journali\u00e8res pendant la grossesse<\/em>. Ameli.fr. https:\/\/www.ameli.fr<\/p>\n Direction de la Recherche, des \u00c9tudes, de l’\u00c9valuation et des Statistiques. (2023). La situation p\u00e9rinatale en France<\/em>. DREES. https:\/\/drees.solidarites-sante.gouv.fr<\/p>\n Minist\u00e8re du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion. (2023). Protection de la salari\u00e9e enceinte contre le licenciement<\/em>. Travail-emploi.gouv.fr. https:\/\/travail-emploi.gouv.fr<\/p>\n Code du travail. (2024). Article L1225-4 : Protection contre le licenciement pendant la grossesse et le cong\u00e9 maternit\u00e9<\/em>. L\u00e9gifrance. https:\/\/www.legifrance.gouv.fr<\/p>\n Caisse Nationale d’Assurance Maladie. (2024). Calcul des indemnit\u00e9s journali\u00e8res de maladie<\/em>. CNAM. https:\/\/www.ameli.fr\/assure\/remboursements\/indemnites-journalieres\/arret-maladie<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Cliquez ici pour tout comprendre sur arret maladie grossesse : sympt\u00f4mes, causes et traitements expliqu\u00e9s par nos m\u00e9decins, et savoir quand consulter.<\/p>\n","protected":false},"author":51,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[881],"tags":[],"class_list":["post-38005","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-grossesse-maternite"],"acf":[],"yoast_head":"\n
\nOui, un arr\u00eat maladie grossesse peut \u00eatre \u00e9tabli d\u00e8s les premi\u00e8res semaines, notamment en cas d’hyper\u00e9m\u00e8se gravidique, de saignements ou de toute complication m\u00e9dicalement document\u00e9e. Il n’existe aucune limite temporelle minimale.<\/p>\n
\nLe m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste est tout \u00e0 fait habilit\u00e9 \u00e0 prescrire un arr\u00eat de travail pendant la grossesse. Les sages-femmes ont \u00e9galement ce droit dans le cadre du suivi obst\u00e9trical. Le gyn\u00e9cologue-obst\u00e9tricien peut compl\u00e9ter ou valider la prescription selon la complexit\u00e9 du cas.<\/p>\n
\nLes p\u00e9riodes d’arr\u00eat maladie sont prises en compte dans le calcul des trimestres de retraite, sous certaines conditions. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, 60 jours d’indemnisation \u00e9quivalent \u00e0 un trimestre cotis\u00e9. Il est conseill\u00e9 de v\u00e9rifier sa situation aupr\u00e8s de l’Assurance Retraite.<\/p>\n
\nNon. Pendant un arr\u00eat maladie, toute activit\u00e9 professionnelle est interdite, qu’elle soit r\u00e9alis\u00e9e en pr\u00e9sentiel ou \u00e0 distance. Le t\u00e9l\u00e9travail est \u00e9galement exclu pendant la dur\u00e9e de l’arr\u00eat.<\/p>\n
\nOui, les indemnit\u00e9s journali\u00e8res maladie sont partiellement imposables. Elles sont d\u00e9clar\u00e9es automatiquement par l’Assurance Maladie \u00e0 l’administration fiscale et int\u00e9gr\u00e9es au revenu imposable du foyer pour la part exc\u00e9dant certains seuils. Le compl\u00e9ment employeur, lui, est soumis aux cotisations sociales habituelles.<\/p>\nCe qu’il faut retenir sur l’arr\u00eat maladie grossesse<\/h2>\n
Sources<\/h2>\n