Le remplacement est la porte d’entrée la plus fréquente dans l’exercice libéral. C’est aussi le contrat le plus souvent signé à la va-vite, sur un modèle récupéré chez un confrère, avec des clauses qu’aucune des deux parties n’a vraiment lues.
Les litiges qui en découlent sont pourtant toujours les mêmes : sur le taux de rétrocession, sur la fin du contrat, et sur ce que le remplaçant a le droit de faire ensuite.
Remplacement ou collaboration : deux choses différentes
C’est la confusion de départ, et elle a des conséquences juridiques réelles.
Le remplacement
Le titulaire est absent. Congés, formation, maladie, maternité. Le remplaçant exerce à sa place, auprès de sa patientèle, pendant une durée déterminée.
Le remplaçant perçoit les honoraires et rétrocède une part au titulaire, en contrepartie de la mise à disposition du cabinet et de la patientèle. Le taux usuel se négocie, mais l’ordre de grandeur est connu de la profession.
Le remplaçant ne se constitue pas de patientèle propre. Il exerce sur celle du titulaire, pour une durée limitée.
La collaboration libérale
Le titulaire est présent. Le collaborateur exerce à ses côtés, dans le même cabinet, et construit progressivement sa propre patientèle. Il verse au titulaire une redevance en contrepartie de la mise à disposition des locaux, du matériel et éventuellement de la patientèle.
C’est la différence essentielle : le collaborateur a le droit de développer une clientèle personnelle. Ce droit est la contrepartie de son statut. Un contrat qui l’interdirait ou le rendrait impossible en pratique serait requalifiable.
Pourquoi la distinction compte
Elle détermine la durée, le régime de la somme versée, le sort de la patientèle en fin de contrat, et l’étendue de ce qu’une clause de non-concurrence peut valablement interdire. Nommer un contrat « remplacement » alors qu’il organise en réalité une collaboration expose à une requalification.
Ce que le contrat de remplacement doit contenir
Un contrat écrit est indispensable. Il doit être communiqué à votre Conseil de l’Ordre.
Les mentions essentielles
L’identification des parties : nom, numéro RPPS, inscription ordinale de chacun. Vérifiez que le remplaçant est bien inscrit et, le cas échéant, titulaire de l’autorisation de remplacement requise.
La durée : dates précises de début et de fin. Un remplacement est par nature temporaire. Prévoyez expressément les modalités de prolongation.
Le taux de rétrocession : le pourcentage, son assiette — honoraires bruts encaissés — et ce qu’il couvre. Précisez le sort des frais de déplacement si l’exercice comporte des visites à domicile.
Les modalités de versement : périodicité, délai, mode de règlement. Beaucoup de litiges se règlent d’avance ici.
L’organisation pratique : horaires, accès au cabinet, usage du matériel, du logiciel et de l’agenda, gestion du secrétariat.
La facturation : le remplaçant facture avec sa propre carte de professionnel de santé. Assurez-vous que la configuration du logiciel le permet avant le premier jour — un remplacement qui démarre en facturation papier commence mal.
Les assurances : chacun doit disposer de sa propre RCP. Exigez l’attestation avant la signature, pas après.
Les conditions de rupture : préavis, cas de rupture anticipée, conséquences.
Les points souvent oubliés
- Le sort des dossiers patients : le remplaçant accède aux dossiers pour la durée du remplacement, dans le respect du secret professionnel et du RGPD. Prévoyez la révocation des accès à la fin.
- La continuité des séries : en kinésithérapie, les patients sont sur des séries en cours. Qui reprend quoi, et comment l’information est-elle transmise ?
- Les actes soumis à référentiel : le remplaçant hérite de patients dont le décompte de séances court déjà. Une transmission claire évite les rejets.
- Le télésoin : si le remplaçant en réalise, cela doit être prévu et son assurance doit le couvrir.
La clause de non-concurrence
C’est le point le plus contentieux, et le plus mal rédigé.
Ce qu’elle sert à protéger
Elle empêche le remplaçant ou le collaborateur, à l’issue du contrat, de s’installer à proximité immédiate et de capter la patientèle qu’il a soignée. L’objectif est légitime.
Les trois conditions de validité
Une clause de non-concurrence — ou de non-réinstallation — doit être limitée sur trois plans :
- Dans le temps : une durée déterminée et raisonnable.
- Dans l’espace : un périmètre géographique proportionné à la zone de chalandise réelle du cabinet.
- Quant à l’activité : ce qui est interdit doit être défini.
Et surtout, elle doit être proportionnée : elle ne peut pas porter une atteinte excessive à la liberté d’exercer. Une clause trop large — durée excessive, rayon disproportionné, interdiction générale — s’expose à être écartée par un juge.
C’est un point à retenir dans les deux sens. Côté titulaire : une clause démesurée n’est pas une clause forte, c’est une clause fragile qui ne vous protégera pas le jour venu. Côté remplaçant : ne signez pas une clause qui vous interdirait de fait d’exercer dans votre région — vérifiez ce que le rayon représente concrètement sur une carte.
La jurisprudence en la matière évolue. Faites relire une clause dont l’enjeu est significatif.
Le traitement fiscal des sommes versées
La rétrocession d’honoraires et la redevance de collaboration ne relèvent pas exactement du même régime, et le sujet est technique.
Deux points à traiter en amont avec votre expert-comptable :
- le régime de TVA applicable à la somme versée, qui n’est pas nécessairement celui de vos actes de soins ;
- les conséquences de la réforme de la facturation électronique : ces sommes s’échangent entre professionnels et peuvent, à ce titre, relever du circuit B2B, avec l’échéance d’émission de septembre 2027 pour les petites structures.
Ne réglez pas cette question par analogie avec ce que fait le cabinet d’à côté.
Pour le remplaçant : la checklist avant de signer
- ☐ Inscription ordinale et autorisation de remplacement en règle
- ☐ RCP souscrite et couvrant l’exercice de remplacement
- ☐ Contrat écrit, lu intégralement, transmis à l’Ordre
- ☐ Taux de rétrocession, assiette et périodicité clairs
- ☐ Clause de non-concurrence vérifiée sur une carte, pas seulement sur le papier
- ☐ Configuration du logiciel testée avec votre CPS avant le premier jour
- ☐ Affiliation URSSAF et CARPIMKO effectuée
- ☐ Régime fiscal arbitré — micro-BNC ou déclaration contrôlée
Pour le titulaire : la checklist avant de confier son cabinet
- ☐ Attestation de RCP du remplaçant récupérée
- ☐ Accès logiciel et agenda paramétrés, avec révocation prévue à la fin
- ☐ Patients informés de la période de remplacement
- ☐ Séries en cours et seuils d’accord préalable transmis clairement
- ☐ Modalités de rétrocession et calendrier de versement écrits
- ☐ Contrat transmis au Conseil de l’Ordre
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre remplacement et collaboration ? Dans le remplacement, le titulaire est absent et le remplaçant exerce à sa place, sans se constituer de patientèle propre. Dans la collaboration, le titulaire est présent et le collaborateur développe sa propre patientèle.
Mon remplaçant est-il couvert par ma RCP ? Non. Il doit disposer de sa propre assurance de responsabilité civile professionnelle.
Une clause de non-concurrence est-elle toujours valable ? Elle doit être limitée dans le temps, dans l’espace et quant à l’activité, et rester proportionnée. Une clause excessive peut être écartée par un juge.
Le contrat doit-il être transmis à l’Ordre ? Oui. La communication des contrats au Conseil de l’Ordre est une obligation déontologique.
Le remplaçant facture-t-il avec sa propre carte ? Oui, avec sa propre carte de professionnel de santé. Vérifiez que le logiciel du cabinet est configuré en conséquence avant le début du remplacement.
Sources
- Code de la santé publique — déontologie des masseurs-kinésithérapeutes, contrats et communication à l’Ordre
- Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 — statut du collaborateur libéral
- Jurisprudence relative aux clauses de non-concurrence entre professionnels libéraux
- Facturation électronique pour les soignants libéraux
Article mis à jour en août 2026. Un contrat engage : faites-le relire par un conseil juridique lorsque l’enjeu est significatif.
