Posez la question à dix kinésithérapeutes : neuf vous répondront qu’au-delà de 30 séances, il faut une demande d’accord préalable. C’est ce que dit encore une bonne partie des sites de mutuelles, des mémos de facturation et des fiches pratiques qui circulent.
Cette règle n’existe plus. Elle a été supprimée par voie conventionnelle, et la procédure d’accord préalable a été recentrée sur un périmètre beaucoup plus étroit.
Cet article fait le point sur ce qui s’applique réellement aujourd’hui.
Ce qui a changé
L’ancien système reposait sur un seuil quantitatif aveugle : passé un certain nombre de séances, la poursuite du remboursement supposait l’accord du service médical, quelle que soit la pathologie.
Ce mécanisme a été abandonné. Seules les situations de rééducation pour lesquelles la Haute Autorité de Santé a validé un référentiel restent soumises à la procédure d’accord préalable. Toutes les autres en sont sorties.
C’est un changement de logique : on est passé d’un seuil administratif uniforme à des seuils cliniques, différenciés par pathologie, construits sur ce que les données de la science considèrent comme une durée de rééducation habituelle.
Le périmètre actuel : 14 situations
Le chapitre V du titre XIV de la NGAP recense quatorze « rééducations soumises à référentiel ». Il s’agit de situations de rééducation après intervention orthopédique ou après traumatisme.
Pour chacune, un référentiel validé par la HAS fixe le nombre de séances remboursables en dessous duquel aucune demande d’accord préalable n’est nécessaire.
Deux précisions structurantes :
Seules les séances au-delà du seuil sont concernées. Les séances comprises dans le référentiel se facturent normalement, sans démarche particulière. La DAP ne porte que sur le dépassement.
L’obligation vaut pour tous les risques : maladie, accident du travail et maladie professionnelle, maternité.
Les seuils varient sensiblement d’une situation à l’autre — de quelques séances à plusieurs dizaines selon la lourdeur de la prise en charge. À titre d’exemple, certaines rééducations postopératoires lourdes couvrent une cinquantaine de séances, correspondant à une phase initiale de cicatrisation puis à une phase secondaire de restauration de la mobilité active et de la force musculaire.
Les référentiels complets sont publiés sur le site de la HAS et repris sur ameli.fr. Vérifiez le seuil applicable à la situation précise de votre patient plutôt que de raisonner par ordre de grandeur : c’est le seul moyen fiable.
La procédure, étape par étape
1. Anticiper le seuil
C’est le point qui fait la différence entre une démarche fluide et un dossier rejeté. Quelques séances avant d’atteindre le nombre déterminé par le référentiel, réalisez un bilan de l’état de votre patient.
Ne découvrez pas le seuil le jour où vous l’atteignez. Le repérage se fait au moment de poser la série dans l’agenda, pas au moment de facturer.
2. Échanger avec le prescripteur
Si vous estimez qu’une prolongation est nécessaire au-delà du seuil, contactez le médecin prescripteur et communiquez-lui votre avis sur la poursuite de la rééducation. Une messagerie sécurisée de santé est le canal adapté.
Cette étape n’est pas une formalité : elle matérialise la coordination, et elle donne au médecin les éléments dont il a besoin.
3. Constituer la demande
Le dossier comporte les formulaires CERFA de demande d’accord préalable, complétés des éléments justifiant la prolongation. La demande s’adresse au service médical de la caisse du patient.
4. Deux règles qui évitent du travail inutile
Ne comptabilisez pas les séances antérieures à la place de la caisse. L’Assurance Maladie informe directement le patient par courrier lorsque son cumul de séances remboursées approche les seuils applicables.
Ne redemandez pas un accord déjà obtenu. Il est inutile de refaire une demande pour des séances qui ont déjà fait l’objet d’un accord — y compris si la demande initiale a été formulée par un autre masseur-kinésithérapeute.
Le point d’articulation avec le télésoin
Une erreur de comptage fréquente depuis l’entrée du télésoin dans le cadre conventionnel.
Les séances réalisées à distance comptent dans le seuil. Pour les rééducations soumises à référentiel, le seuil au-delà duquel l’accord préalable devient nécessaire intègre à la fois les actes présentiels et les télésoins. Une séance en vidéotransmission n’est pas une séance « hors comptage ».
Pensez-y au moment de tracer vos séances dans le bilan diagnostic kinésithérapique.
Et en accès direct ?
L’accès direct ne suspend pas les référentiels. Lorsque vous prenez un patient en charge sans prescription mais avec un diagnostic médical préalable, le nombre de séances n’est pas plafonné par la convention — mais les référentiels HAS et les recommandations de bonne pratique continuent de s’appliquer, et la mécanique de l’accord préalable avec.
C’est un point à intégrer dès le bilan initial, puisque c’est vous qui construisez le plan de traitement.
Ce qu’il faut retenir
| Situation | Accord préalable ? |
|---|---|
| Rééducation ne relevant d’aucun référentiel HAS | Non, quel que soit le nombre de séances |
| Rééducation soumise à référentiel, sous le seuil | Non |
| Rééducation soumise à référentiel, au-delà du seuil | Oui, pour les séances excédentaires |
| Séances déjà couvertes par un accord obtenu | Non, même si demandé par un confrère |
Questions fréquentes
Faut-il une DAP au-delà de 30 séances ? Non. Cette règle a été supprimée. Seules les quatorze situations de rééducation couvertes par un référentiel HAS restent soumises à la procédure d’accord préalable.
Combien y a-t-il de référentiels ? Quatorze, validés par la Haute Autorité de Santé, portant sur des situations de rééducation après intervention orthopédique ou après traumatisme.
Dois-je compter les séances déjà réalisées par un confrère ? Vous n’avez pas à tenir ce décompte à la place de l’Assurance Maladie, qui informe directement le patient lorsqu’il approche les seuils. En revanche, un accord déjà obtenu vaut pour les séances couvertes, y compris s’il a été demandé par un autre praticien.
Les séances de télésoin comptent-elles dans le seuil ? Oui. Le seuil intègre les actes présentiels et les actes réalisés à distance.
Où trouver les seuils exacts ? Sur le site de la Haute Autorité de Santé pour le texte intégral des référentiels, et sur ameli.fr pour le tableau récapitulatif. Ce sont les seules références opposables.
Sources
- Assurance Maladie — Demande d’accord préalable, masseur-kinésithérapeute
- Haute Autorité de Santé — référentiels de rééducation
- NGAP, titre XIV, chapitre V — rééducations soumises à référentiel
- Avenants à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes
Article mis à jour en août 2026. Les référentiels et leurs seuils peuvent évoluer : vérifiez la situation applicable sur ameli.fr et sur le site de la HAS.
