La télétransmission est de ces sujets qu’on règle une fois et qu’on oublie — jusqu’au jour où un indicateur passe sous le seuil et où l’aide annuelle disparaît. Pour un cabinet de kinésithérapie, l’enjeu est double : la rapidité des paiements au quotidien, et un forfait qui peut atteindre 1 115 € par an si l’ensemble des indicateurs est atteint.
Voici comment le dispositif fonctionne, et où se situent les points de vigilance.
Pourquoi la télétransmission conditionne votre trésorerie
Une feuille de soins électronique transmise via SESAM-Vitale déclenche un remboursement dans des délais sans commune mesure avec ceux du papier. Sur un exercice où les actes sont nombreux et les montants unitaires modestes, le décalage de trésorerie généré par une facturation papier devient rapidement structurel.
À cela s’ajoute une dimension conventionnelle : la convention prévoit depuis plusieurs années la possibilité de sanctions en cas de non-transmission systématique de feuilles de soins électroniques. La télétransmission n’est plus une option de confort.
Les trois briques techniques
SESAM-Vitale
C’est le socle. La feuille de soins électronique se crée à partir de la lecture de la carte Vitale du patient et de votre carte de professionnel de santé, puis part vers votre caisse par le flux sécurisé.
Deux variantes existent au-delà du cas nominal :
- SESAM sans Vitale : la FSE est produite sans lecture de la carte du patient. C’est le mode utilisé notamment pour les actes de télésoin, à condition que votre logiciel le permette.
- Mode SESAM dégradé : à défaut, vous transmettez le flux électronique et vous adressez en parallèle la feuille de soins papier via SCOR.
SCOR
SCOR est le dispositif de transmission dématérialisée des pièces justificatives — au premier rang desquelles les ordonnances numérisées. Il évite l’envoi papier et accélère le traitement de votre facturation par la caisse.
C’est aussi, on le verra, l’un des indicateurs prérequis du forfait FAMI.
La messagerie sécurisée de santé
Elle sert à échanger avec les autres professionnels — transmission du bilan diagnostic kinésithérapique, compte rendu au médecin traitant dans le cadre de l’accès direct, correspondance sur une prise en charge complexe. Une messagerie grand public ne convient pas : les données de santé exigent un canal conforme.
Le forfait FAMI : la mécanique
Le forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel a remplacé les anciennes aides distinctes — aide à la télétransmission, aide à la maintenance, aide SCOR — par un dispositif unique, instauré par l’avenant 5 à la convention nationale.
Sa structure est simple : un socle, un bonus, deux options.
Le socle : 490 € pour 5 indicateurs prérequis
Ces cinq indicateurs fonctionnent ensemble. Il faut les atteindre tous pour percevoir les 490 €.
| Indicateur | Comment il est constaté |
|---|---|
| Disposer d’un logiciel métier compatible DMP | Déclaratif, avec facture ou attestation de l’éditeur la première année ou en cas de changement d’équipement |
| Disposer d’une version du cahier des charges SESAM-Vitale intégrant les derniers avenants publiés par le GIE SESAM-Vitale au 31/12 de l’année N-1 | Automatisé |
| Utiliser la solution SCOR | Automatisé |
| Atteindre un taux de feuilles de soins électroniques SESAM-Vitale supérieur ou égal à 70 % | Automatisé |
| Disposer d’une messagerie sécurisée de santé | Déclaratif, pré-alimenté via l’annuaire MSS ou attestation sur l’honneur |
Le taux de 70 % s’apprécie sur les FSE avec carte Vitale et les FSE SESAM sans Vitale. Autant dire que les actes de télésoin facturés en SESAM sans Vitale comptent dans votre numérateur — un point qui joue en votre faveur si vous développez cette activité.
Le bonus : 100 € pour l’exercice coordonné
Un indicateur complémentaire facultatif valorise l’engagement dans une prise en charge coordonnée : participation à une équipe de soins primaires, à une communauté professionnelle territoriale de santé, à une maison de santé pluriprofessionnelle ou à un autre type d’exercice coordonné. Une attestation sur l’honneur suffit.
Ce bonus a un intérêt qui dépasse ses 100 € : l’appartenance à une structure d’exercice coordonné est aussi la condition d’accès à l’accès direct.
Les options télésanté : 525 €
| Option | Montant |
|---|---|
| Équipement en vidéotransmission, y compris abonnements aux solutions de télésanté | 350 € |
| Équipement en appareils médicaux connectés | 175 € |
La liste des appareils connectés éligibles comprend notamment le spiromètre, l’impédancemètre, le podomètre, le dynamomètre, la plateforme de stabilométrie, l’oxymètre, le stéthoscope, le dermatoscope et la mesure de pression artérielle connectés.
Le total
490 + 100 + 350 + 175 = 1 115 € par an, pour un cabinet qui coche l’ensemble des cases.
La déclaration : à ne pas manquer
Le forfait ne se déclenche pas tout seul. Vous devez déclarer vos indicateurs chaque année sur amelipro, pendant la période de saisie ouverte par l’Assurance Maladie.
Certains indicateurs sont automatisés — la caisse constate votre taux de FSE, votre usage de SCOR, votre version du cahier des charges. D’autres sont déclaratifs et demandent une action de votre part. Oublier la période de saisie, c’est perdre l’aide de l’année, indicateurs atteints ou non.
L’Assurance Maladie publie chaque année un guide méthodologique détaillant les indicateurs et un mémo de saisie. Ils valent le quart d’heure de lecture.
Les quatre points de vigilance
1. Le taux de 70 % se surveille en continu. Il ne se corrige pas en décembre. Si une part de vos actes part encore en papier — patients sans carte Vitale à jour, dépannages, mode dégradé mal maîtrisé — le ratio se dégrade sans bruit. Regardez-le tous les trimestres.
2. La version du cahier des charges est datée au 31/12 N-1. Ce n’est pas la version installée aujourd’hui qui compte, mais celle en vigueur à la clôture de l’année précédente. Un éditeur en retard sur les avenants du GIE SESAM-Vitale peut vous faire perdre le socle entier — et pas seulement un indicateur.
3. SESAM sans Vitale n’est pas automatique. Si votre logiciel ne permet pas ce mode, vos actes de télésoin basculent en mode dégradé, avec envoi papier via SCOR en parallèle. C’est fonctionnel, mais c’est du travail administratif en plus, séance après séance.
4. Les indicateurs sont liés entre eux. Compatibilité DMP, messagerie sécurisée, SCOR, version SESAM-Vitale : ces quatre briques relèvent essentiellement du choix de votre logiciel métier. Un mauvais choix se paie sur les cinq indicateurs à la fois.
Questions fréquentes
Quel taux de télétransmission faut-il atteindre ? Au moins 70 % de feuilles de soins électroniques SESAM-Vitale, en comptant les FSE avec carte Vitale et les FSE SESAM sans Vitale.
Le forfait FAMI est-il automatique ? Non. Certains indicateurs sont constatés automatiquement, mais la déclaration annuelle sur amelipro reste indispensable.
Combien peut-on toucher au maximum ? 1 115 € : 490 € de socle, 100 € pour l’exercice coordonné, 350 € pour la vidéotransmission et 175 € pour les appareils médicaux connectés.
L’aide vidéotransmission couvre-t-elle un abonnement ? Oui. L’aide de 350 € porte sur l’équipement de vidéotransmission, y compris les abonnements aux solutions techniques de télésanté.
Que se passe-t-il si je ne valide que 4 des 5 prérequis ? Les 490 € du socle ne sont pas versés. Les cinq indicateurs prérequis fonctionnent comme un tout.
Sécuriser vos indicateurs
Compatibilité DMP, messagerie sécurisée, facturation des actes à distance : les indicateurs du forfait FAMI dépendent directement des outils que vous utilisez au quotidien.
Sources
- Assurance Maladie — Le forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel
- Assurance Maladie — Télésoin : conditions de réalisation, facturation et aides à l’équipement
- Assurance Maladie — Les avenants à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes
- Guide méthodologique du forfait FAMI, Assurance Maladie
Article mis à jour en août 2026. Les montants et indicateurs sont révisés périodiquement : vérifiez le guide méthodologique de l’année en cours sur ameli.fr.
